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Politique de confidentialité

Dispositions Générales

La SA HORUS SOFTWARE enregistrée à la BCE sous le n° 478.696.879 (TVA BE0478.696.879), dont le siège social est établi RUE HAZETTE, 42 4053 EMBOURG s’engage à protéger votre vie privée.

Si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles, nous nous ferons un plaisir de vous aider. Contactez-nous à info@horus-software.be

En utilisant ce site ou / et nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

1. Définitions utilisées dans cette politique de confidentialité

Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Enfant – une personne physique âgée de moins de 16 ans
Nous HORUS SOFTWARE SA,  enregistrée à la BCE sous le n° 478.696.879 (TVA BE0478.696.879), dont le siège social est établi RUE HAZETTE, 42 4053 EMBOURG (info@horus-software.be / +32 (0)4 287 64 35)
Services – l’ensemble des services proposés par HORUS SOFTWARE à ses clients (que ces services soient visés dans leur ensemble, partiellement ou individuellement).

2. Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :

  • Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
  • Le traitement est limité à un objectif clair. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
  • Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
  • Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
  • Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

3. Vos droits concernant vos données personnelles

La personne concernée a les droits suivants :

  1. Droit à l’information – ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement; quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
  2. Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées de / à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
  3. Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
  4. Droit d’effacement – ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
  5. Droit de restreindre le traitement – signifiant que certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
  6. Droit d’opposition au traitement – ce qui signifie dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
  7. Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage ; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit, vous pouvez exercer chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques concernant ou vous affectant de manière significative.
  8. Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.
  9. Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refusons votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
  10. Droit à l’aide de la commission de la vie privée – ce qui signifie que vous avez le droit à l’aide de la commission de la vie privée et le droit d’autres au recours juridiques tels que réclamer des dommages-intérêts.
  11. Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

4. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Dans le cadre de nos affaires (telles que susmentionnées), nous traitons des données à caractère personnel de clients professionnels, détaillants ou consommateurs qui achètent ou utilisent nos produits, de participants à nos initiatives d’études de marché ou enquêtes, des participants à nos concours, des visiteurs de nos bâtiments, des visiteurs de nos sites internet, des journalistes, des personnes de contact au sein d’autorités administratives et des personnes qui entrent en contact avec nous autrement (par exemple parce que leur nom et leurs coordonnées en tant qu’employé ou directeur de nos clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux nous sont fournis).

Informations que vous nous avez fournies
Il peut s’agir de votre adresse e-mail, de votre nom, de votre adresse de facturation, de votre n° de téléphone, n° de tva, etc., principalement des informations nécessaires pour vous livrer un produit / service ou pour améliorer votre expérience client avec nous. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin que nous puissions vous contacter. Ces informations incluent, par exemple, votre adresse de facturation et votre adresse e-mail.

Informations collectées automatiquement
Cela inclut les informations stockées automatiquement par les cookies et autres outils de session. Par exemple, les adresses IP, votre historique de navigation sur notre site internet, etc. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Lorsque vous utilisez nos services ou que vous consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées si vous en avez donné votre consentement (box cookies).

Informations de nos partenaires
Nous recueillons des informations auprès de nos partenaires de confiance avec la confirmation qu’ils ont des raisons légales de partager ces informations avec nous.

Informations publique
Nous pourrions recueillir des informations à votre sujet qui sont publiquement disponibles.

5. Comment utilisons-nous vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Vous fournir nos services.
  • Communiquer et interagir avec vous;
  • Vous informer des changements apportés aux services;
  • Améliorer votre expérience client;
  • Remplir une obligation légale ou contractuelle;

En raison de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour vous identifier;
  • Vous fournir un service ou vous envoyer / vous offrir un produit;
  • Communiquer soit pour la vente ou la facturation;
  • Tant que vous ne nous en informez pas autrement, nous considérons que l’offre de services similaires ou identiques à votre historique / comportement de navigation constitue notre intérêt légitime.

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

Vous envoyer des Newsletter et des offres (de notre part et / ou de nos partenaires soigneusement sélectionnés);
Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et / ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons des données en dehors du champ d’application de cette politique que si elles sont anonymisées. Nous sauvegardons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire pour des raisons comptables ou d’autres obligations découlant de la loi.

Vos données personnelles, fournies par vous-même, collectées automatiquement ou au travers de nos partenaires, ou même publiques, ne sont jamais utilisées pour développer, améliorer et/ou entrainer des modèles généralisés/non-personnalisés d’intelligence artificielle et/ou de Machine Learning.

6. Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des étrangers.

Dans certains cas, des données personnelles vous concernant sont fournies à nos partenaires de confiance afin de vous permettre de vous fournir le service ou d’améliorer votre expérience client. Nous partageons vos données avec:

Avec nos fournisseurs de services (« sous-traitants ») :

Dans le cadre des activités telles que décrites ci-dessus, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers, en particulier avec des fournisseurs de services (fournisseurs de services IT/cloud, agences RP/marketing qui organisent des campagnes pour nous, fournisseurs de services de vente ou des agences de création) qui agissent en qualité de « sous-traitants » pour nous.

Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles.

Avec nos cabinets d’avocats externes :

En outre, nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des cabinets d’avocats en cas de (menace de) litige.

Avec des autorités gouvernementales :

Enfin, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec le gouvernement, les autorités policières ou judiciaires au cas où nous avons une obligation légale de le faire (par exemple, la fourniture d’accès aux enregistrements de caméra par les autorités gouvernementales et à la police sur demande).

Nous mettrons en œuvre les garanties appropriées en cas de transfert de vos données à caractère personnel à des tiers. Si nécessaire, nous conclurons des contrats de transfert de données ou de sous-traitance détaillant les limites de l’utilisation de vos données à caractère personnel et les obligations concernant la sécurité de vos données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel ne seront pas prêtées ou vendues à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement préalable et explicite.

Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées à des pays en dehors de l’Espace économique européen.

7. Comment nous sécurisons vos données

Nous mettrons en place les mesures administratives, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques spécifiques que nous avons identifiés.

Nous protégeons vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non-autorisé aux données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées de toute autre manière.

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles.

  • Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS).
  • Nous utilisons l’anonymisation lorsque cela est approprié.
  • Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Nous utilisons des datacenters situés au Luxembourg certifié par l’Uptime institue certifié pour les plans de conception ainsi que les facilités aux normes TIERS IV, TIER II.
  • Nous nous assurons de la sécurité mise en place pour chacun de nos partenaires.
  • Nous nous assurons de systématiquement respecter toute les bonnes pratiques en terme de sécurité lors de la conception de nos services.
  • Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.

8. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire au regard des finalités (telles que susmentionnées) pour lesquelles nous les traitons. Il est possible qu’elles se retrouvent par la suite dans nos back-ups ou archives, mais elles ne seront plus activement traitées dans un fichier.

Plus spécifiquement, nous appliquons les règles de conservation suivantes:

  • les données à caractère personnel incluses dans les documents comptables, financiers ou autres documents officiels seront conservées aussi longtemps que ces documents doivent être conservés légalement,
  • les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution et au suivi d’une relation contractuelle seront conservées pendant toute la durée de cette relation
  • les données à caractère personnel obtenues dans le cadre du traitement des plaintes seront effacées (ou rendues anonymes) dès que la plainte aura été classée, et
    toutes les données à caractère personnel utilisées à des fins de marketing seront conservées aussi longtemps que nous vous envoyons des courriers pertinents et jusqu’à un maximum d’un an et demi suivant cela. Dès que nous constatons que vos coordonnées ne sont plus exactes ou actives, ou lorsque vous décidez d’utiliser votre droit de désinscription, nous ne conserverons plus vos données à caractère personnel à ces fins.
  • Nous conserverons vos données à caractère personnel pour une plus longue durée uniquement dans les cas où cela nous est légalement imposé ou dans le cas où cela est nécessaire pour défendre nos intérêts en justice (par exemple en cas de litige).

Plus d’informations sur nos durées de conservation sont disponibles sur simple demande.

9. Cookies et autres technologies que nous utilisons

Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent les informations utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Seulement nous pouvons accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur.

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes :

Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également contrôler certains cookies tiers en utilisant une plate-forme d’amélioration de la confidentialité, telle que optout.aboutads.info ou youronlinechoices.com. Pour plus d’informations sur les cookies, visitez allaboutcookies.org.

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10. Informations de contact

Pour toutes questions, commentaires, demandes et plaintes concernant cette déclaration veuillez nous contacter à info@horus-software.be

Autorité de surveillance

  • https://:www.privacycommission.be
  • commission(at)privacycommission.be
  • +32 (0)2 274 48 00

11. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité.